En vertue de l’article L.920-13 du code du travail entre les 2 parties : l’organisme de formation ITMP, d’une part, et le co-contractant, d’autre part.
Article 1 : Objet
En exécution du présent contrat, l’organisme de formation ITMP s’engage à organiser l’action de “formation citée” dans le contrat.
Article 2 : Nature et caractéristiques des actions de formation
L’action de formation entre dans la catégorie des actions de formations professionnelle continue prévue par l’article L.900-2 du code du travail. Elle a pour objectif de transmettre les connaissances théoriques et pratiques des techniques de la “formation citée”. A l’issue de la formation, une attestation de formation sera délivrée au stagiaire, après validation d’un examen. Sa durée est fixée dans le contrat. Le programme de l’action de formation figure en annexe du contrat.
Le tarif de la formation est fixé dans le contrat signé entre ITMP et le co-contractant. En cas de litige, le contrat est le seul document opposable.
Article 3: Pré-requis
Pré-requis nécessaire à l’inscription à la formation: Diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute.
Article 4 : Organisation de l’action de formation
– L’action de formation se déroulera selon les conditions citées dans le contrat.
– Les conditions générales dans lesquelles la formation est dispensée, notamment les moyens pédagogiques et techniques, les modalités de contrôle de connaissances, sont les suivants : supports de cours électronique et e-learning, vidéo projecteur, tables adéquates.
Article 5 : Délai de rétractation
A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.
En cas d’annulation, le chèque des frais de dossier sera encaissé et donnera droit à un acompte pour réaliser une formation organisée par ITMP.
Article 6 : Dispositions financières
Le prix de l’action de formation est fixé dans le contrat. Les modalités de paiement de la somme incombant au stagiaire sont les suivantes :
– prélèvement automatique
– règlement de la totalité de la formation en début d’année
En cas d’absence à un séminaire, le règlement sera encaissé, le séminaire pourra être effectué dans une autre promotion ou l’année suivante par l’étudiant.
Article 7 : Droits d’image
Aucune photo ou vidéo ne sont autorisées pendant les stages sans accord de l’enseignant. Les prises de vue réalisées par ITMP peuvent être utilisées pour la communication sur le site internet ou sur les réseaux sociaux, sauf avis contraire écrit de l’étudiant.
Article 8 : Cas de différend
Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l’amiable, le tribunal de Grande Instance de Paris sera seul compétent pour régler le litige.
Article 9 : Règlement intérieur
En cas de manquement aux règles d’hygiène ou de conduite incompatible avec la tenue ou le déroulement du cours, le stagiaire peut être exclu sans avoir la possibilité de demander un dédommagement.